Conditions générales - Atelier Dominique Müller

Conditions générales d’entreprise de l’Atelier Dominique Müller

pour les livraisons en Suisse et les pays environnants (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein)

1. Domaine d’application

Les conditions générales ci-après règlent les rapports entre le client et l’Atelier Dominique Müller. Elles comptent uniquement ce qui concerne les livraisons en Suisse et les pays environnants (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein). Les livraisons dans d’autres pays seront exécutées sur demande et selon des conditions individuelles.

2. Commande (échéance du contrat)

La commande est valable lorsque le client presse le bouton „envoyer la commande“  de la marchandise contenue dans la corbeille. La confirmation de réception de la commande fait suite immédiatement après son envoi mais le contrat n’est pas encore rempli. La réception de la commande (contrat d’achat terminé) donne suite à l’envoi de la marchandise commandée par facture ou envoi d’une confirmation de livraison suite à une commande avec prépaiement.

3. Livraison

La livraison de la marchandise commandée est effectuée dans les 2 jours ouvrables après réception de la commande et versement sur notre compte PayPal, ou réception du paiement par commande avec prépaiement. Ceci n’est pas valable pour les marchandises dont le shop précise une livraison prolongée.

L’envoi au client sera effectué par colis recommandé.

4. Prix

Tous les prix mentionnés dans le shop sont en Francs suisses (CHF) et Euro (€), sans TVA, taxe sur la valeur ajoutée (pas obligatoire), frais de port et coûts d’assurance exclus. Pour les livraisons à l’étranger la TVA n’est également pas facturée. Les taxes sur l’importation, impôts et frais de douanne des pays étrangers sont à la charge du client. Les frais d’emballage et de port (recommandé) sont facturés d’un montant de 10.--. A partir d’une valeur de marchandise de 500 CHF, la livraison sera effectuée sans frais de port en Suisse ainsi qu’à l’étranger.

5. Conditions de paiement

Suisse et Liechtenstein:

• Livraison contre paiement anticipé

• Livraison avec facture PayPal. (Sans frais).

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Etranger (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein):

• Livraison contre paiement anticipé
• Livraison avec facture PayPal. (Sans frais).

6. Prestations

Il peut y avoir des différences entre la marchandise reproduite sur papier et la marchandise livrée, surtout en ce qui concerne la couleur. En outre, le client peut se référer sur les directives de la loi.

7. Droit de retour de la marchandise

Le client a le droit, si la marchandise ne lui plaît pas, de la retourner dans les 5 jours après réception de la livraison. Le total de la valeur de la marchandise sera rendue au client à condition qu’elle soit intacte, retournée dans l’emballage original et qu’elle ne présente aucune trace d’emploi. Le client doit annoncer les dates de paiement de la banque/poste (no IBAN). Les produits hors norme fabriqués spécialement ne sont pas repris.

Les frais des envois de retour sont à la charge du client. Ces envois ne sont pas assurés et sont aux risques du client. Le client doit retourner la marchandise par envoi recommandé.

8. Protection des données

Les informations du clients ne sont utilisées que dans le cadre du rapport avec l’Atelier Dominique Müller. Aucune donnée personnelle (par ex. adresse E-Mail, nom et adresse) ne sera divulguée ou vendue à d’autres entreprises ou personnes privées.

9. Droit d’auteur

Toutes les images ainsi que le contenu du shop sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent pas être utilisés sans notre consentement.

10. Droit applicable et for

Seul le droit suisse est applicable à l'exclusion du droit d'achat de l'ONU. En cas de litige, le for de ce contrat est Kulm.

Seule la version allemande de ces termes et conditions est juridiquement contraignante.

Etat Octobre 2019